CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Association de tourisme Provence Évasion
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de vente.

Les séjours que nous vous proposons sont des forfaits touristiques, bénéficiant des droits définis par la loi sur le tourisme. L’Union Européenne a prévu des droits pour les participants à ces forfaits ; ainsi vous en bénéficierez de plein droit. Provence Évasion, en tant que responsable de la bonne exécution de votre séjour, dispose d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière pour assurer votre protection.

1. NOS SÉJOURS ET VOYAGES

Nous avons conçus nos propres séjours et voyages. Nos propositions sont disponibles sur simple demande (courriel, tel) ou sur notre site ; vous y trouverez les informations principales et la fiche technique, comprenant toutes les informations utiles pour la préparation du voyage. Ils sont encadrés par un accompagnateur en montagne, breveté ou diplômé d’état.

Chaque séjour a des niveaux physique et technique spécifiques. Votre demande d’inscription confirme que vous disposez bien des capacités nécessaires pour réaliser ce séjour. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter, notamment le référent du séjour.

2. RÉSERVATION – INSCRIPTION

Toute inscription sera effectuée par courrier ou par courriel. Par courrier, elle doit être remplie et signée par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte auquel vous aurez ajouté éventuellement les assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles et après vérification de la disponibilité auprès de nos prestataires. En cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture valant confirmation. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. Nous n’accusons pas réception des soldes.

Votre demande sera considérée comme une inscription ferme et ne pourra pas être annulée sans frais. Conformément à la loi, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation pour l’achat d’un voyage.

Sur chaque bulletin d’inscription vous pouvez inscrire jusqu’à 4 personnes (inscriptions liées). Si l’un-e des inscrit-e-s annulait alors ce mode d’inscription permettra éventuellement d’annuler pour l’ensemble des personnes inscrites.

La cotisation annuelle à l’association Provence Evasion est offerte.

 

OPTION

Vous avez la possibilité de poser une option sans engagement. Provence Évasion vous gardera le nombre de places souhaitées, jusqu’à une date établie.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT – MOYENS DE PAIEMENT

Pour tous nos séjours et voyages :

votre réservation doit être accompagnée d’un acompte, minimum 30% du prix total du voyage,

à moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dés la demande de réservation.

Tout retard dans le paiement de l’acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre part pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.

 

Vous pourrez régler votre voyage par carte bancaire (lien sécurisé envoyé sur demande), par chèque, par chèques vacances (ANCV), en espèces (maximum 1000€ par dossier).

4. PRIX

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux séjours et voyages qu’il a choisi, grâce à  nos fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement à la demande d’inscription. Le prix est calculé pour un nombre minimal de participants. Il est mentionné en euro (€), payable en France.

Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de passeport et/ou CNI, de vaccination, de visas, les boissons, les pourboires et votre matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme. Les prix sont établis sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus au jour de l’écriture de la fiche technique. Ils sont susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant la date de départ. Pour un nombre de participants inférieur à celui indiqué sur nos fiches techniques, nous pouvons être amenés à vous facturer un supplément, tout en nous engageant à vous rembourser si des inscriptions complémentaires arrivaient après cette date.

 

Information après inscription
Après le règlement du solde et au plus tard 10 jours avant votre départ, vous recevrez une facture valant confirmation de voyage ainsi qu’un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour : heures et lieux exacts de rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, possibilité de covoiturage, coordonnées des représentants locaux,….

5. PRESTATIONS DE NOS SÉJOURS

Hébergements

Nos séjours sont généralement prévus sur la base d’une chambre double, occupée par 2 personnes. Possibilité de chambre individuelle avec supplément ,après vérification et disponibilité  auprès de l’hébergeur.

En montagne, nous logeons souvent en gîte ou en refuge.

En dehors de la France, le niveau de confort est donné dans les normes du pays qui peuvent être différentes des normes françaises.

 

Repas

La plupart de nos séjours sont en demi-pension. Nous pique niquons (repas froid) généralement pour le déjeuner.

Nous privilégions les produits locaux et de saison.

 

Taille du groupe

D’ordinaire, nos groupes sont compris entre 8 et 12 personnes par accompagnateur (exceptionnellement jusqu’à 15).

Pour les séjours privatisés, nous nous adapterons à la taille de votre groupe.

 

Pré et post acheminement

Si vous organisez seul votre déplacement jusqu’au rendez-vous, Provence Évasion vous recommande d’acheter vos prestations (titres de transport,…) modifiables et/ou remboursables. Il est important de prévoir un délai suffisamment important pour tenir compte d’éventuels retards, notamment si votre déplacement comprend un changement de gare ou d’ aéroport et/ou un changement de train ou d’avion.

6. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Provence Evasion communique les formalités douanières et sanitaires utiles aux ressortissants français connus à la date de votre inscription.

Pour les ressortissants étrangers vous devez vous informer auprès des ambassades ou consulats compétents.

Il appartient à tous les participants de vérifier qu’ils soient en possession des documents de voyages (pièces d’identités et éventuellement carnet de vaccination) en conformité avec les informations fournies par Provence Evasion et confirmés par les organismes officiels. Il est essentiel de bien vérifier la validité de votre pièce d’identité selon la destination.

Nous vous conseillons de consulter le site du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs ainsi que sur le site www.sante.gouv.fr (ministère de la Santé), www.who.int/fr (OMS), sur les risques sanitaires du pays de destination.

RESPONSABILITÉ

Conformément à l’art. L211-16 du code du tourisme, Provence Evasion est responsable du bon déroulement des prestations achetées tel que prévu lors de la conclusion du contrat . Toutefois Provence Evasion ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de inexécution ou de la mauvaise exécution si celles-ci sont imputables au participant lui même, tel que : non présentation des pièces d’identité et/ou sanitaires ou périmées ou d’une durée de validité insuffisante et non conforme aux indications figurant sur nos fiches techniques ; soit au fait, imprévisibles et insurmontable d’un tiers étranger, soit en cas de force majeure.

Seules sont considérées comme contractuelles, les prestations mentionnées sur les fiches techniques remises au moment de l’inscription. Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour vous proposer des prestations équivalentes.

Aérien : les conditions de transport des compagnies aériennes sont régies par les conventions de Varsovie et de Montreal. Les compagnies peuvent être amenées à modifier les horaires, itinéraires ou aéroport de départ ou d’arrivée. Les heures indiquées ne sont donc pas garanties car le transporteur peut, en cas de nécessite, substituer un transporteur par un autre, modifier ou supprimer des escales prévues. Nous vous communiquons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ. En cas de difficulté, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards,  pannes, perte ou vol de bagages, surbooking, la réclamation est à envoyer directement à la compagnie aérienne mais nous pouvons vous assister pour intervenir auprès de celle-ci. Pour votre pré-acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants car si vous ratiez votre vol aller, toutes les réservations suivantes (retour compris) seraient annulées sans remboursement possible. Nous vous conseillons d’acheter des vols modifiables et remboursables.

Particularité de nos séjours et voyages

Vu le caractère sportif de nos voyages et séjours; nous ne pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune indemnité, en cas de changement de dates, d’horaires ou d’itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Le participant ne pourra pas les refuser sans motif valable. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualités inférieure, la différence de prix sera remboursée par Provence Evasion, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motif valable, nous assurerons le retour du participant, sans supplément de prix.

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrant reste le seul juge, durant le séjour, pour  modifier le programme prévu en fonction des conditions météorologiques, de la forme des participants, des acquis techniques. Il pourra alors être proposé un itinéraire différent ou un autre massif, les frais supplémentaires occasionnés resteront à la charge du participant.

7. MODIFICATIONS DURANT LE VOYAGE

Provence Évasion agissant en qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le participant et les prestataires de services d’autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc..) ne saurait être confondue avec ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d’une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés.  Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines prestations, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation; l’acheteur ne pourra les refuser sans motif valable.

8. ANNULATION – MODIFICATIONS

De votre part :

Toute annulation de votre part, avant le départ, doit nous parvenir dès que possible, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception (lettre recommandée avec A.R. ou courriel par exemple). C’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Ils pourront vous être remboursés après étude de votre dossier par une assurance annulation, à condition que vous en possédiez une.

En fonction de la date retenue de votre annulation, il vous sera appliqué les retenues suivantes :

à plus de 60 jours avant votre départ, 10% du montant total du voyage avec un minimum de soixante-dix euros (70 €) par personne + les frais réels engagés au titre du transport aérien ou par bateau et les prestations terrestres.

. de 60 à 31 jours : 25 % du montant total du voyage

. de 30 à 16 jours : 50 % du montant total du voyage

. de 15 à 7 jours : 75 % du montant total du voyage

. moins de 7 jours : 100 % du montant total du voyage

Pour certains voyages nécessitant l’achat de billet d’avion ou de bateau non remboursable et non échangeable, le montant de ce billet restera dû dès la date de votre inscription. Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.

 

Cession de contrat :

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous pouvez céder votre contrat à une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions que vous et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer avant le départ par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du séjour.

De notre part :

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si nous devions annuler, vous en seriez informé au plus tard :

21 jours avant la date de départ prévue (séjour de plus de 6 jours),

7 jours avant la date de départ prévue (séjour de 2 à 6 jours),

48 heures avant la date de départ prévue (séjour de moins de 2 jours).

Aucune indemnité compensatoire ne sera versée. Tous vos frais engagés restent à votre charge (titres de transport, hôtel, matériel, …).

9. ASSURANCES

Avant tout départ, nous vous recommandons de faire le point avec vos contrats d’assurances.

Provence Évasion vous propose 3 formules d’assurance. Les dispositions générales sont consultables sur notre site www.provenceevasion.com ou sur simple demande. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Aucune modification ne sera possible une fois l’assurance souscrite. Si vous ne souhaitez pas souscrire à notre assurance assistance / rapatriement, vous devez nous communiquer les garanties et coordonnées de votre propre assurance (obligation légale).

Contrat Assistance / Rapatriement avec Europ Assistance n°58 224 381 (2% du prix total du séjour).

Peut être bénéficiez-vous déjà de ces garanties ? Nous vous invitons à le vérifier. Si vous souhaitez utiliser, par exemple, les garanties de votre carte bancaire, la totalité du prix du séjour devra être réglé par CB. Un lien sécurisé vous sera envoyé sur simple demande.

Contrat Annulation avec Europ Assistance n°58 224 382 (4,5% du prix total du séjour).

Contrat Assistane / Rapatriement – Annulation – Frais interruption de séjour  avec Europ Assistance n°58 224 381 et n°58 224 382 (6% du prix total du séjour).

Ces contrat doivent être souscrits au moment de l’inscription. Pour bénéficier de la couverture interruption de séjour, vous devez avoir demandé un assistance médicale contractée auprès de notre contrat d’assistance.

 

Déclaration auprès de l’assureur

Pour déclencher l’assurance et faire valoir vos droits, il vous appartient, avant ou au cours de votre séjour de contacter votre assureur. Provence Évasion se tient à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception (par exemples lettre recommandée ou courriel) au plus tard 1 mois après la date du retour. Elle devra être accompagnée des pièces justificatives. À défaut de réponse satisfaisante dans les 60 jours suivants votre courrier, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage sur le site : www.mtv.travel

11. LITIGE – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Provence Évasion, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Provence Évasion).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de Provence Évasion dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

12. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES – Loi informatique et libertés

Les données que vous nous transmettez sont traitées en interne. Certaines seront transmises à nos prestataires (hébergement, assurances, encadrant notamment) pour les besoins de votre séjour.

Sur notre site, les données liées à votre navigation (circuits cliqués, nos évasions, qui sommes-nous ?,…) ne sont pas collectées. Nous ne pratiquons pas d’opérations commerciales, de liste de mailing ou de démarches téléphoniques. De plus nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des fins commerciales.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires. Elles seront conservées 5 ans, sauf indication contraire de votre part. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 art.34 de la loi « informatique et libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations nominatives qui vous concernent et que nous sommes amenés à recueillir.

Pour exercer votre droit, adressez-vous par courrier à Provence Évasion qui a nommé un délégué à la protection des données : Lionel Marchese (lionel.marchese@provenceevasion.com).

Si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.